Une très large majorité (361 pour, 149 contre) des députés français ont voté le mardi 28 janvier 2014 la proposition de loi constitutionnelle visant à la ratification de la charte européenne signée par la France en 1999. Ce n’est que la première étape d’un long et compliqué parcours : examen par le Sénat du même texte, reprise du dossier par le gouvernement avec le dépôt d’un projet de loi constitutionnelle, enfin passage en Congrès à Versailles …. Nous souhaitons une issue la plus rapide et la plus favorable pour toutes les langues de France et donc les langues d’oïl. La Charte prévoit dans son instrument de ratification deux listes : la liste des dispositions retenues (on connaît les 39 dispositions choisies par la France) et la liste des langues (75 langues dans la liste dressée en 1999 par le professeur Bernard Cerquiglini et maintenue par la DGLFLF).
Rapport Bernard Cerquiglini